H3M Paris 11 : Arthur Immo H3M Paris 11

Nos fiches pratiques

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Les revenus de la location nue et de la location meublée

Informations location

Location nue Location meublée
Micro-foncier Régime réel Micro-Bic Régime réel
Définition Le bien doit être complètement vide de tout meuble.
Les revenus tirés de cette location seront à déclarer dans la catégorie des revenus fonciers.
Le bien doit être pourvu d’un équipement suffisant pour répondre aux besoins essentiels du locataire (exemple : table, chaise, armoire, lit, matériel de cuisine…).
Les revenus tirés de cette location seront à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Champ d'application - Revenus locatifs sont inférieurs à 15 000 € par an;
- Ou sur option du propriétaire pour 3 ans obligatoire.
- Revenus supérieurs à 15 000 € par an;
- Ou sur option expresse du propriétaire pour ce régime.
- Revenus locatifs sont inférieurs à 77 700 € par an;
(Limite majorée à 254 000 € pour les propriétaires de meublés de tourisme et chambres d’hôtes) - Ou sur option du propriétaire à un régime réel
- Revenus supérieurs à 77 700 € par an
- Ou sur option du propriétaire à un régime réel
Imposition L’administration fiscale pratique un abattement de 30%. L’imposition porte donc que sur 70% des revenus locatifs.
Aucune charge telle que des travaux ne pourra alors être déduite en plus du forfait.
Le propriétaire doit déclarer son revenu net c'est-à-dire ses revenus bruts déductions faites de toutes les charges afférentes au logement (travaux, frais de gestion…).
L’imposition ne portera que sur le revenu net.
L’administration fiscale applique un abattement de 50%. L’imposition ne porte donc que sur 50% des revenus locatifs.
Aucune charge ne pourra alors être déduite en plus du forfait.
Les propriétaires meublés de tourisme, chambres d’hôtes bénéficient d’un abattement majoré à 71%.
Le propriétaire est imposable sur son revenu net.
Il a donc la possibilité de déduire toutes les charges relatives au bien.
L’imposition ne portera que sur le revenu net.
Imposition Déclaration n° 2042 Déclaration n° 2044 Déclaration n° 2042 C PRO Déclaration 2031


A noter que, la limite d’imputation des déficits fonciers ordinaires sur le revenu global est doublée si le bailleur s’engage à réaliser des dépenses spécifiques de rénovation énergétique. De 10 700 € actuellement, le plafond passe à 21 400 €.Le contribuable doit accepter un devis à compter du 5 novembre 2022 pour des dépenses payées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025. Le logement après réalisation des travaux doit passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe de performance énergétique A, B, C ou D.