H3M Paris 11 : Arthur Immo H3M Paris 11

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Informer la trésorerie du déménagement d’un locataire

Droit fiscal

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A ... (lieu), le ... (date),


Lettre recommandée avis de réception

Objet : Déménagement d’un locataire


Madame, Monsieur,

Propriétaire du logement situé au ..., et conformément à l’article 1686 du Code Général des Impôts, je vous informe que Monsieur ..., locataire dudit logement depuis le ..., m’a donné congé pour le ...

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.


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