H3M Paris 11 : Arthur Immo H3M Paris 11

Nos fiches pratiques

Nos fiches pratiques

Les diagnostics obligatoires à la location d’un bien

Les diagnostics obligatoires

Vous louez votre bien immobilier ?

S’il s’agit d’un bien à usage d’habitation, vous devez remettre au locataire un dossier de diagnostics techniques dont le contenu varie en fonction du bien que vous louez.

S’il s’agit d’un bien à un usage autre que l’habitation, vous n’avez pas l’obligation de constituer un dossier de diagnostics techniques, mais certains diagnostics doivent tout de même être annexés au bail.

L’état des risques naturels, miniers et technologiques et les sols pollués :
Ce diagnostic est obligatoire pour tous les biens, y compris les terrains, dès lors qu’ils sont situés dans le périmètre d’un plan de prévention des risques, ou de sismicité.
L’information sur les sols pollués est obligatoire lorsque le terrain situé dans un secteur d’information sur les sols, déterminé par arrêté préfectoral. A compter du 1er janvier 2023, le contenu, les modalités d’élaboration et de remise de l’état des risques évoluent (voir fiche n°10-6).

Le diagnostic de performance énergétique :
Ce diagnostic est obligatoire pour tous les bâtiments clos et couverts pourvus d’un système de chauffage.

Le plomb :
Ce diagnostic est obligatoire pour tous les biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.

L’électricité :
Pour les baux d’habitation constituant la résidence principale du locataire, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour tous les logements, quelle que soit leur date de construction, lorsque l’installation électrique a plus de 15 ans.

Le gaz :
Pour les baux d’habitation constituant la résidence principale du locataire, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour tous les logements, quelle que soit leur date de construction, lorsque l’installation de gaz a plus de 15 ans.

Information sur les risques de nuisances sonores aériennes :
Ce document est obligatoire pour les logements situés dans une zone d’exposition au bruit des aérodromes.

Remarque : Concernant l’amiante, le propriétaire a l’obligation :